Ce 15 avril 2009, ont été publiées dans la 3^ème édition du Moniteur belge deux lois contenant des modifications aux législations électorales qui seront d’application pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009.

• Dernières modifications législatives (pdf)
• Le Code électoral (pdf) (coordination officieuse jusqu’au 01.04.2009).
• Loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Parlement européen (pdf).
• Loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection des Parlements de Région et de Communauté (pdf).
• Loi du 11 avril 1994 (pdf) organisant le vote automatisé. (coordination officieuse jusqu'au 01.02.2007).
• Loi du 16 juillet 1993 (pdf) relative à l'élection du Parlement wallon et du Parlement flamand avec un extrait de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980– élection du Parlement wallon et du Parlement flamand (coordination officieuse jusqu'au 01.01.2009).
• Loi du 6 juillet 1990 (pdf) réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (coordination officieuse jusqu'au 01.01.2009).
• Loi du 23 mars 1989 (pdf) relative à l'élection du Parlement européen (coordination officieuse jusqu'au 01.01.2009).
• Loi du 12 janvier 1989 (pdf) réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale avec un extrait de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (coordination officieuse jusqu'au 01.01.2009).
• Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques : Vade-mecum et documents relatifs aux dépenses électorales
• Commission de la protection de la vie privée : Elections et vie privée

• Liste récapitulative des arrêtés royaux et ministériels en la matière avec indication de la date de publication au Moniteur belge - Version 25 août 2009 (pdf)
  
  
• Circulaire du 24 décembre 2008 (pdf) relative à l’inscription des citoyens européens, qui résident en Belgique, comme électeurs pour l’élection du Parlement européen avec les formules C1 (pdf) - C2 (pdf) - C3 (pdf) (Moniteur belge du 12 janvier 2009), ainsi que le dépliant (pdf) et la note aux communes (pdf).
  Traduction du dépliant en Anglais (pdf)
  Traduction du dépliant en Espagnol (pdf)
  Traduction du dépliant en Italien (pdf)
  Traduction du dépliant en Polonais (pdf)
  Traduction du dépliant en Grec (pdf)
  Traduction du dépliant en Portugais (pdf)
  Traduction du dépliant en Roumain (pdf)
  
  
• Tableau reprenant pour chaque commune belge le nombre de citoyens de l'Union européenne inscrits en qualité d'électeurs.
  
  Nombre de citoyens européens inscrits en qualité d’électeurs au 1er avril : statistiques par nationalité (pdf)
  
  Statistiques officielles du 1 avril 2009 (pdf) (extraction du Registre national le 11 avril 2009)
  Statistiques du 28 mars 2009 (pdf)
  Statistiques du 21 mars 2009 (pdf)
  Statistique du 14 mars 2009 (pdf)
  Statistique du 7 mars 2009 (pdf)
  Statistique du 28 février 2009 (pdf)
  Statistique du 14 février 2009 (pdf)
  
  
• L'arrêté royal du 24 octobre 2008 (pdf) réglant la répartition des sièges entre les collèges électoraux pour l'élection du Parlement européen + Rapport au Roi (pdf).
  
  
• Tableaux des montants maximums des dépenses électorales pour l'élection du 7 juin 2009 des Parlements de Région et de communauté (pdf) et du Parlement européen (pdf) (Moniteur belge du 30 avril 2009)
  
  
  • Interview S. De Mul et P. Delwit - Réglementation en matière de dépenses électorales (mp4), émission RTL+ du 5 mai 2009
    
    
• Sigles et logos pour les élections du 7 juin 2009
  
  

  Arrêté ministériel du 25 mars 2009 (pdf) interdisant l’utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 (MB du 31 mars 2009).

  3 avril 2009 - Elections du Parlement européen et des Parlements de Communauté et de Région du 7 juin 2009 (MB du 7 avril 2009) - Tableau des sigles ou logos protégés et leur numéro d’ordre (pdf).

  Lettre aux présidents des bureaux principaux de Collège (pdf).

  17 avril 2009 - Tableau des numéros d’ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l’élection du Parlement européen (pdf)

• Avis – Bureau électoral spécial – Elections du Parlement européen du 7 juin 2009 (MB du 6 avril 2009) (pdf)