S
Dans un scrutin de type proportionnel, il y a parfois un seuil électoral. Cela signifie qu’une liste de candidats qui participent à l’élection doit obtenir un certain pourcentage de suffrages pour participer à la répartition des sièges. En Belgique lors des élections fédérales, depuis 2003, une liste de candidats doit pour participer à la répartition des sièges d’une circonscription obtenir au moins 5 % des suffrages.
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Système électoral dans lequel l’ensemble des sièges à pourvoir dans une circonscription sont attribués au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix, cette majorité pouvant être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (candidat ou liste ayant recueilli le plus de voix). Ce type de scrutin est notamment appliqué en France.
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Système électoral dans lequel les élus (députés, sénateurs, ...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Ce type de scrutin est appliqué en Belgique avec le système D’Hondt.
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Membre d’un bureau électoral désigné directement par le président de ce bureau pour l’assister dans la gestion des opérations de celui-ci. Le secrétaire d’un bureau électoral n’a pas voix délibérative lors des prises de décision du bureau dont il fait partie.
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Le Sénat est un des trois organes du Pouvoir législatif et est composé de 40 membres élus de manière directe tous les quatre ans, de 21 sénateurs de communauté, de 10 sénateurs cooptés et des sénateurs de droit.
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Les parlements de communauté désignent 21 sénateurs. Le Parlement de la Communauté française et le Vlaams Parlement désignent chacun, en leur sein, 10 sénateurs. Le Parlement de la Communauté germanophone désigne 1 de ses membres comme sénateur. Ces 21 sénateurs de communauté remplissent donc un double mandat.
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Les sénateurs élus directs et les sénateurs de communauté cooptent 10 sénateurs.
Les sénateurs francophones des 2 groupes précédents (sénateurs élus directs + sénateurs de communauté) cooptent 4 sénateurs.
Les sénateurs néerlandophones des deux groupes précédents (sénateurs élus directs + sénateurs de communauté) cooptent 6 sénateurs.
Le nombre de sénateurs cooptés désignés par chaque groupe politique est fixé selon le principe de la représentation proportionnelle.
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Il s'agit des enfants du Roi âgés de 18 ans ou, à leur défaut, des descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner.
En théorie, les sénateurs de droit ont voix délibérative à partir de leurs 21 ans. Dans la pratique, ils ne votent pas. Ils ne sont pas non plus pris en compte pour la détermination des quorums de présence. Pour qu'un vote soit valable, il faut donc que 36 des 71 sénateurs soient présents.
Pour l'instant Son Altesse Royale le prince Philippe, Son Altesse Royale la princesse Astrid et Son Altesse Royale le prince Laurent ont prêté serment en qualité de sénateur.
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Le sigle est la mention appelée à surmonter une liste de candidats dans un bulletin ou un écran de vote et est composé au maximum de dix-huit caractères.
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Système de répartition des sièges, utilisé lors dans les circonscriptions où il n’y a pas de groupement de listes, par lequel le nombre de sièges revenant à chaque liste s’obtient en divisant le chiffre électoral de cette liste par le diviseur électoral.
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T
Personne désignée par les candidats d’une liste pour constater la régularité des opérations électorales dans un bureau électoral de la circonscription pour laquelle elle est électeur (principal, de dépouillement ou de vote).
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Candidat placé en première position dans les candidats-titulaires d’une liste qui doit rassembler sur son nom un maximum de voix pour cette liste.
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