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Lettre de convocation vote automatique
Lettre de convocation vote automatique
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Lettre de convocation
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Table des matières
Instructions pour l'électeur
Extrait du code électoral
Article 147 bis
Format des lettres de convocation
Nouveautés
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14 août 2009 : Avis – Validation des élections et destruction des bulletins de vote
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29 juillet 2009 : Rapport du Collège d'Experts
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1 juillet 2009 : Les élections du 7 juin 2009 sont validées
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17 juin 2009 : Publication des procès-verbaux des bureaux électoraux principaux
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5 juin 2009 : Modèles de dépenses électorales pour les candidats, les listes et les bureaux principaux
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5 juin 2009 : Formulaires de remboursement des frais de déplacement à certains électeurs
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5 juin 2009 : Formulaires de remboursement des frais de déplacement aux bureaux électoraux
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4 juin 2009 : Conférence de presse du Ministre - Comment voter valablement?
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2 juin 2009 : Donner procuration
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2 juin 2009 : Note du Ministre concernant la sensibilisation pour la protection de la vie privée (pdf)
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1 juin 2009 : Commission de la protection de la vie privée : Elections et vie privée
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31 mai 2009 : Vade-mecum des dépenses électorales (pdf)
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30 mai 2009 : Formation vidéo pour les bureaux électoraux
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29 mai 2009 : Quelques explications pour les bureaux de vote automatisé (pdf)
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29 mai 2009 : Transmission digitale des résultats par les bureaux principaux (pdf)
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