Tarifs des eID, Kids-ID et Cartes électroniques pour étrangers pour l’année 2022
Tarifs des eID, Kids-ID et Cartes électroniques pour étrangers pour l’année 2022
Circulaire du 31 mai 2022 : Utilisation du numéro de Registre national dans des fiches fiscales
Notre administration reçoit régulièrement des questions concernant l’utilisation du numéro de Registre national dans les fiches fiscales qui doivent être transmises au fisc. Dans certains cas, ces fiches reprennent en fait des...
Circulaire du 2 mai 2022 : BeSt-Address – Deuxième étape : le traducteur des adresses
Par le biais de la présente note, nous souhaitons vous expliquer les opérations prévues dans cette deuxième étape d’intégration du format BeSt-Address à la nouvelle structure d’enregistrement de l’adresse au Registre national
Circulaire du 19 octobre 2022 - Registre national – eID : tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes et documents d’identité électroniques à partir du 1er janvier 2023
Circulaire du 19 octobre 2022 - Registre national – eID : tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes et documents d’identité électroniques à partir du 1er janvier 2023
Circulaire du 16 novembre 2022 : Obtention de la nationalité belge - mise à jour du Registre national - nouvelle carte d'identité. Procédure modifiée
Circulaire du 16 novembre 2022 : Obtention de la nationalité belge - mise à jour du Registre national - nouvelle carte d'identité. Procédure modifiée
Circulaire du 30 novembre 2022 : L’inscription des ressortissants ukrainiens dans les registres de la population – Rappel des principes généraux
Circulaire du 30 novembre 2022 : L’inscription des ressortissants ukrainiens sous statut de protection temporaire dans les registres de la population – Rappel des principes généraux.
Circulaire du 26 janvier 2023 : Modification de la procédure pour les demandes très urgentes de cartes d'identité électroniques Belges (eID et Kids-ID) avec livraison centralisée à Bruxelles
Modification de la procédure pour les demandes très urgentes de cartes d'identité électroniques Belges (eID et Kids-ID) avec livraison centralisée à Bruxelles.
Circulaire du 1er mars 2023 : L’inscription des bénéficiaires de protection temporaire au Registre national
Circulaire du 1er mars 2023 : L’inscription des bénéficiaires de protection temporaire au Registre national des personnes physiques.
Circulaire du 9 mars 2023 : L'inscription des membres de la famille de Belges exerçant une fonction dans une représentation diplomatique ou consulaire belge à l’étranger, ou de personnes envoyées en mission de coopération
L'inscription des membres de la famille de Belges exerçant une fonction dans une représentation diplomatique ou consulaire belge à l’étranger, ou de personnes envoyées en mission de coopération par des associations reconnues par...
Circulaire du 30 mai 2023 : L’inscription dans le registre d’attente des ressortissants «brexit» ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers
Afin de mettre en oeuvre l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, la législation belge sur l’accès au territoire,...
Circulaire du 19 juin 2023 : Personnes protégées par décision de justice - carte d’identité électronique
Personnes protégées par décision de justice, incapables de demander une carte d’identité électronique et/ou de signer ou s’authentifier à l’aide de celle-ci.
Circulaire du 7 juillet 2023 : coordination et actualisation des directives en matière d’adresse de référence pour les sans-abris
Circulaire du 7 juillet 2023 : coordination et actualisation des directives en matière d’adresse de référence pour les sans-abris
Circulaire du 8 mai 2017 : Arrêté royal du 9 mars 2017 « portant dispositions diverses » modifiant plusieurs arrêtés royaux concernant les matières relatives aux registres de la population, au Registre national et aux cartes d'identité
L'arrêté royal du 9 mars 2017 « portant dispositions diverses » (M.B. du 28 avril 2017) modifiant plusieurs arrêtés royaux concernant les matières relatives aux registres de la population, au Registre national et aux...
Circulaire du 8 mai 2017 : Coordination du 2 mai 2017 des Instructions générales concernant la tenue des registres de la population, la carte d'identité électronique de Belge (eID) et le document d'identité électronique pour enfants de moins de 12 ans
Coordination du 2 mai 2017 des Instructions générales concernant la tenue des registres de la population, la carte d'identité électronique de Belge (eID) et le document d'identité électronique pour enfants de moins de 12 ans...
Les communes ont adopté le document de base électronique
Circulaire – Généralisation du document de base électronique pour les cartes d’identité pour Belges, pour les cartes d’étranger électroniques et pour les documents d’identité pour les enfants belges de moins de douze ans
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