La Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section réutilisation des documents administratifs, se compose comme suit:

Présidente: Madame Martine BAGUET
Président suppléant: Monsieur Pierre VANDERNOOT

Membre et Secrétaire: Frankie SCHRAM
Membre et secrétaire suppléant: Frank VERDUYN

Membres :

• Madame Anne KROTHER-DELANDAT, attaché à la Direction générale Communication externe auprès de la Chancellerie du Premier Ministre;

• Monsieur Andriaan ROSSEEL, attaché au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises du Service public fédéral, Economie, PME, Classe moyenne et Energie;

• Monsieur Bart TURELUREN, manager de “The Press” ASBL Belgian Periodical Press;

• Mme Elise DEGRAVE, chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Namur.

Membres suppléants :

• Madame Dominique DE VOS, Directeur général adjoint auprès de l'Agence pour la simplification administrative;

• Monsieur Johan VAN DE WINKEL, attaché aux Services du Président du Service public fédéral Justice;

• Monsieur Tanguy de LESTRE, Business Development Manager auprès d'Agoria VZW;

• Madame Cristina DOS SANTOS, chercheuse au "Centre de recherches informatique et droit" aux "Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix Namur".