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[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar] Belpic Application V27.00 - Manuel

La carte d’identité électronique (eID) : pierre angulaire de l’e-government

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Mode d'emploi

L’introduction de la carte d’identité électronique fait partie de la réalisation de l’e-government qui va de pair avec la simplification administrative et la modernisation des services publics fédéraux. Ces réformes ont pour but de mettre le mieux possible l’administration au service du citoyen.

La justification de l'introduction de la carte d'identité électronique consiste en particulier en la sécurisation de l'identification des personnes dans le cadre de la communication électronique.

La loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (Moniteur belge du 28 mars 2003) prévoit le principe de la création d’une carte d’identité électronique.

Suite au projet pilote concluant auquel ont été associées onze communes du Royaume, la décision de procéder à l’introduction généralisée de la carte d’identité électronique a été prise par arrêté royal du 1^er septembre 2004 (Moniteur belge du 15 septembre 2004) après une évaluation positive du Conseil des Ministres le 20 mars 2004 et de la commission compétente de la Chambre des Représentants le 24 mars 2004.

Tout Belge doit disposer d’une carte d’identité électronique avant la fin de l’année 2009. Les convocations sont donc établies par les communes afin que les cartes actuelles soient remplacées dans le délai précité. Grâce à l’engagement et la collaboration des communes, la Belgique est à la pointe de ce qui se fait de mieux en matière d’e-Government. Le Registre national des personnes physiques joue un rôle clé aussi bien dans la mise au point que dans le contrôle du système de renouvellement des anciennes cartes par l’eID.

La carte d’identité électronique est valable 10 ans. Elle est délivrée à tout Belge à partir de l’âge de 12 ans. Chaque citoyen reçoit un code PIN lui permettant d’accéder à de nombreuses applications. La puce incorporée dans la carte comprend notamment, un certificat d’identification permettant de confirmer l’identité du titulaire quand celui-ci insère son eID dans un lecteur de cartes et un certificat de signature permettant d’apposer une signature électronique en authentifiant celle-ci comme appartenant bien au titulaire de l’eID. Il est à noter que l’adresse n’est plus visible sur la carte mais est reprise sur la puce.

La carte d’identité électronique permet bien entendu à son titulaire de faire connaître son identité, de voyager en Belgique et dans les pays de l’Union européenne mais également d’utiliser une signature électronique qui a la même valeur juridique que celle sur papier.

L’eID offre encore bien d’autres avantages comme, par exemple :

• s’identifier sur Internet ;

• demander certains documents 24h/24 et 7 jours/7 par Internet et éviter ainsi au citoyen de se déplacer ainsi que parfois de longues attentes ;

• permettre au titulaire de la carte de consulter les informations le concernant qui sont reprises au registre de la population ou au Registre national des personnes physiques, et de connaître les autorités, organismes et personnes qui ont, au cours des six derniers mois, consulté ou mis à jour ses données, à l’exception des autorités administratives et judiciaires chargées de la recherche et de la répression des délits ;

• d'échanger des informations en ligne avec l'administration ou avec des entreprises privées par le biais d'une communication électronique sécurisée, quel que soit l’endroit ;

• d'effectuer des transactions commerciales sur internet d’une manière sécurisée, aussi bien en tant qu’acheteur qu’en tant que vendeur (achat et vente en ligne) ;

• remplir de nombreux formulaires via le web: déclaration fiscale, demande d’allocations d’études ou un extrait du registre de la population ;

• accéder en vous identifiant à divers endroits : parc à conteneurs, bâtiments d’une entreprise, bibliothèque, hall de sports, ... ;

• signer des mails ou envoyer des mails recommandés.

Les nouvelles applications offertes par l’eID, en extension constante, constituent une plus-value pour le citoyen et pour l’instance concernée.

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