[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]

Le 1^er janvier 2020 est entré en vigueur l'arrêté royal du 3 juillet 2020 relatif aux tarifs des prestations du Registre national des personnes physiques.

En conséquence, à partir du 1^er janvier 2020, les tarifs pour les transactions dans le Registre national seront déterminés comme suit :

• Les transactions effectuées par les communes sont gratuites (article 2 de l'arrêté royal).
• Les autorités fédérales belges bénéficient d'un tarif de 0,05 euro par transaction, sans toutefois dépasser un montant maximum annuel de 1.200.000 euros (article 5 de l’arrêté royal).
• Les transactions effectuées par d'autres utilisateurs du Registre National sont rétribuées 0,13 euro par transaction (article 3 de l'arrêté royal).
• Pour les autorités habilitées à effectuer des collectes et des mises à jour dans le Registre national, le tarif est fixé forfaitairement à 3 246 euros par an (article 4 de l'arrêté royal).

L’arrêté royal complet peut être consulté ici :
Arrêté royal du 3 juillet 2020 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques

Indexation

Les tarifs détaillés ci-dessus sont indexés chaque année au 1^er janvier.
Vous pouvez trouver le tarif indexé pour 2024 dans le tableau ci-dessous.

Tarifs 2024 pour les diverses prestations du registre national