2009

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Beslissing FBC 5 Over de weigering tot openbaarmaking van rapporten m.b.t. ziekenhuisinfecties 15/10/2009
Beslissing FBC 4 Over een gedeeltelijke weigering om inzage te verlenen in een GIS-contract 11/5/2009
Décision CFR 3 Sur un refus de donner accès aux informations environnementales 9/3/2009
Beslissing FBC 2 Over een weigering om toegang tot milieu-informatie te verlenen 9/3/2009
Décision CFR 1 Sur un refus de donner accès aux informations environnementales 16/2/2009
Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service