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Initiative citoyenne européenne

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L’initiative citoyenne européenne offre la possibilité aux résidents de l’Union européenne de faire inscrire une proposition à l’ordre du jour de la Commission européenne. A cette fin, un million de signatures doivent être recueillies dans les Etats membres européens. Vous trouverez les procédures exactes sur le site Internet de l’Initiative citoyenne européenne.

La Direction générale Institutions et Population procède au contrôle des signatures qui ont été recueillies auprès de citoyens belges et fournit aux organisateurs de l’initiative citoyenne un certificat reprenant le nombre de déclarations de soutien approuvées. Vous pouvez contacter le service concerné par e-mail à l’adresse
IPIB-Burgerinitiatief.InitiativeCitoyenne@rrn.fgov.be

Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service