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mercredi, 30 novembre 2022

Circulaire du 30 novembre 2022 : L’inscription des ressortissants ukrainiens dans les registres de la population – Rappel des principes généraux

Circulaire du 30 novembre 2022 : L’inscription des ressortissants ukrainiens sous statut de protection temporaire dans les registres de la population – Rappel des principes généraux.

Catégorie : Population

Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service