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mercredi, 09 mars 2022

Circulaire du 9 mars 2022 : L’inscription de la population ukrainienne sous statut de protection temporaire dans les registres de la population

Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne se sont mis d’accord le 3 mars 2022 pour recourir au statut de protection temporaire pour les ressortissants ukrainiens, fuyant la guerre dans leur pays.

Catégorie : Population

Statut BAEC :
Statut BELPIC :
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BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service