Autorisation générale 003/2019

Autorisation générale pour les organismes assureurs wallons en vue d’obtenir l’autorisation d’accéder aux informations du Registre national et d’utiliser le numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions d’organismes assureurs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes.
Liste des adhérents

22/10/2019

Autorisation générale 002/2019

Autorisation générale accordée aux agences immobilières sociales et aux fédérations d’agences immobilières sociales de la Région de Bruxelles-Capitale en vue d’obtenir l’accès aux informations du Registre national et l’utilisation du numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions en matière de logement social.
Liste des adhérents

17/07/2019

Autorisation générale 001/2019

Autorisation générale accordée aux organismes assureurs bruxellois en vue d’obtenir l’accès aux informations du Registre national et d’utilisation du numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions d’organismes assureurs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes.
Liste des adhérents

13/06/2019