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2021

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Autorisation générale 001/2021

Autorisation générale accordée aux coopérations intercommunales pour accéder aux informations du Registre national et utiliser le numéro de Registre national dans le cadre des sanctions qu'elles peuvent infliger en exécution de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC)
Liste des adhérents

11/08/2021

Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service