Vous êtes ici :  Registre national »Règlementation

Règlementation

  • print
Lois et Réglementation
Retrouvez ici un aperçu des différentes lois en rapport avec le Registre national.
Instructions
Les instructions de la Direction générale Identité et Affaires citoyennes au niveau du Registre national.
Circulaires
Retrouvez ici toutes les circulaires sur le Registre national.
Les informations légales
Quelles informations se retrouvent dans le Registre national ?
Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service