Instructions pour la tenue à jour des informations
Instructions pour la tenue à jour des informations - par type d'information
Les différents types d’informations (TI) caractérisent le statut administratif d’une personne qui au cours de son existence passe par différentes étapes (célibataire/marié ; changement d’adresse, acquisition de la nationalité belge,…). Ce sont toutes ces modifications (d’état ou de droit) des TI qui sont enregistrées dans le dossier du citoyen. Toutes ces données doivent être conformes à la réalité.
- Liste des TI
- Mises à jour et structures
- Documents pour la mise à jour
- Collecte de base
- Codification des rues
- Codes d'interrogations
- Liste des rejets
- Professions
Bien que la donnée 'profession' ne soit plus une information légale depuis le 9 novembre 2015, celle-ci peut toujours être mise à jour par la commune à la demande du citoyen.
- Liste alphabétique des professions
- Recherche d'un code profession
Instructions - Notes
2024
- 20 février 2024 - La mise à jour des TI111-113 dans les dossiers du Registre national
- 12 février 2024 - La création d'un nouveau code 13 dans le TI210 (Registre d'inscription) au Registre national
- 10 janvier 2024 - Modification du TI195 en vue de l'enregistrement des documents de séjour et titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans
2023
- 19 octobre 2023 - Nouvelles catégories pour la désignation des membres des bureaux de vote et de dépouillement. - Modification du type d'information TI130 relatif aux données électorales
- 26 avril 2023 - TI130 - TI131 - TI132 : Nouvelles règles pour le vote des jeunes de 16 ans. - Modification des types d'information relatives aux élections
- 31 mars 2023 - TI 140/141 : Composition de ménage : accueil provisoire dans une famille d'accueil des résidents quittant un centre d'accueil et recherchant leur propre logement - arrêt de la mesure
- 6 mars 2023 - Instructions pour la tenue à jour des informations au Registre national des personnes physiques. - Collecte non-résidents.
- 27 janvier 2023 - TI003 : Détermination de la résidence principale - Nouveaux codes pour la procédure d'inscription d'office
- 26 janvier 2023 - TI110 : La filiation - « L'enregistrement des cas de co-maternité » et « Inscription des ressortissants ukrainiens : filiation sur déclaration »
2021
2018
- TI 132 : Droit de vote des Belges à l'étranger. - Adaptations
- TI 110 - 114 : Filiation. - Nouveaux codes
- TI 195 : Titre d'identité. - Adaptation des codes
- TI 202 : Informations spéciales (étrangers) : Adaptation des codes des motifs de séjour
- TI 206 : Situation administrative. - Adaptations pour le C.G.R.A.
- Élections provinciales et communales du 14 octobre 2018. - Assesseurs potentiels: mise à jour du TI130 (code 6 ou 7)
2017
- Inscription des citoyens de l'Union européenne et des membres de la famille de citoyens de l'Union européenne qui sont originaires de pays hors Union européenne. - Erratum
- Mise à jour de la composition de ménage (TI 140-141) : ajout de codes pour la position dans le ménage
- Hébergement partagé (TI021) : Nouvelle structure avec numéro du Registre national fictif
- TI 150 : heure du décès.- TI 113 : autorité parentale. Adaptations
- TI 020 : Nouvelle structure d’enregistrement de l’adresse de la résidence principale
- Mise à jour des informations relatives à la résidence principale (TI001 - TI018 - TI019 - TI020) et mise à jour des relations de complaisance (TI124-125)
- Actes d'état civil. - TI120 et 150 : Suppression des Modèles 7 bis et 7 ter
- Arrêt définitif des interrogations phonétiques 10, 18 et 20 - Extension de la capacité des dossiers du Registre national - Modification de la consultation 27 (historique des cartes d'identité)
- TI026 : Absence temporaire
- Mise à jour de la composition de ménage (TI140 - 141) : ajout de codes pour la position dans le ménage et pour les formes de logement (LOG)
- Enregistrement du lieu de naissance dans le TI100 du Registre national - Langue
- Consultation de l'historique de la photo et de l'image électronique de la signature
- TI247 : Coordonnées du citoyen
2016
- Attribution d’un numéro d’identification.- Annulation de dossiers.
- TI 132 : Droit de vote des Belges à l’étranger - Adaptations.
- TI 120 : Etat civil - Réconciliation après séparation de corps – Suppression - Affichage au dossier.
- TI 120 : Etat civil - mise à jour des informations sur déclarations pour demandeurs d’asile.
- Enregistrement des heures de naissance et de décès au Registre national. - Modification des structures de la collecte et des TI 100 et 150
- TI 003 : (Détermination de la résidence principale) : ajout de nouveaux codes
- Loi portant dispositions diverses intérieur. –Adaptations de la réglementation relative à la tenue des registres de la population à partir du 1er janvier 2016
- TI 114 : Filiation descendante.- Mise à jour automatique
- TI 070 : Profession. – Mise à jour des informations
- TI 021 : Hébergement partagé
- Application- Mon Dossier- Nouveau web service
- TI 070 : Profession - Mise à jour des informations
2015
- Mise à jour des types d'information relatifs à la filiation ascendante (TI 110) et à la filiation descendante (TI 114) - Etat des lieux et exécution pratique
- TI110 : Mise à jour du TI110. - Mise à jour automatique du TI114 relatif à la filiation descendante. - Exécution pratique.
- TI120 - TI123 : Nouvelles dénominations des cours et tribunaux. - Enregistrement dans les différents types d'information : TI120 (Etat civil) et TI123 (Cohabitation légale).
2014
- TI001 : Citoyens de l'Union européenne : Décision de refus de séjour sans ordre de quitter le territoire. - Radiation des registres.
- TI010 : Enregistrement du double nom.
- TI010 : Enregistrement du double nom.- Adaptation de la structure de la collecte et des structures pour la mise à jour du nom et du prénom (TI010).
- TI010 : Enregistrement du double nom.- Changement de nom: précisions.
- TI010 : Enregistrement du nom.- Préfixes.
- TI031 : Mise à jour de la nationalité (TI031) dans le Registre national après la décision de reconnaissance.- Codes pour les réfugiés.
- TI110 : La filiation – Coparenté.
- TI110 - TI114 : Mise à jour du TI 110. - Mise à jour automatique du TI 114 relatif à la filiation descendante.
- TI111 - TI113 : Chapitre 19bis : Capacité juridique.
- TI113 : Chapitre 19bis : Capacité juridique. - TI 113 - Ajout de codes.
- TI123 : Introduction d'un nouveau code "6" : annulation de la cohabitation légale par décision de justice au TI 123.
- TI124 - TI125 : Informations relatives aux formalités et décisions précédent la célébration du mariage ou de l'établissement d'un acte de déclaration de cohabitation légale. - Introduction de 2 nouveaux TI. - TI 124 : Mariage de complaisance. - TI 125 : Cohabitation légale de complaisance./
- TI191 - TI194 : Permis de conduire (TI 191 - 194). - Consultation et mise à jour de la banque-carrefour des permis de conduire du SPF Mobilité et Transport.
- TI210 : Informations relatives aux formalités et décisions précédent la célébration du mariage ou de l'établissement d'un acte de déclaration de cohabitation légale. - Procédure d'inscription au registre d'attente TI 210/9.
- Heures d'ouverture : Disponibilité le samedi.
- WS90 Manuel : Manuel d'utilisation de la nouvelle transaction %WS90 (demande on line de création de nouveaux codes noms ou prénoms et des traducteurs dans l'application RRNWEB).
- Nouvelle transaction %WS90 : NOTE - demande on line de création des codes noms et prénoms.
2013
- E-Birth : Collecte des enfants de demandeurs d'asile.
- Projet de modernisation des services population : e-Death - Mise à jour du TI150 (lieu et date de décès) par la commune de décès. - Explications et modification des programmes.
- Projets
- Collecte des personnes nées le 1er janvier - Attribution d'un nouveau numéro d'identification.
- TI001 : Commune de résidence - Ajout d'un code.
- TI001 : Enregistrement de la « Radiation d'office »
- TI019 : Déclaration de changement d'adresse - Adaptation.
- TI031 : Nationalité - Adaptations.
- TI070 : Profession - Mise à jour de l'information.
- TI120 : Annulation du mariage après divorce
- TI130 : Informations électorales - Adaptations.
- TI131 : Participation aux élections communales et aux élections européennes des ressortissants étrangers résidant en Belgique - Adaptations.
- TI132 : Droit de vote des Belges à l'étranger - Adaptations.
- TI140 : Composition du ménage - Nouvelles structures pour le SPF Affaires étrangères.
- TI153 : Mode de sépulture et rites - Adaptation pour les communes de la Région flamande. Pour information.
- TI195 : Titre d'identité - Enregistrement des annexes 6 et 12 (Attestation de déclaration de perte, vol ou destruction d'une carte d'identité ou d'une carte pour étrangers).
- TI199 : Passeport - Adaptations.
- Situation administrative au registre d'attente (TI206) : Ajout de codes pour le Conseil du Contentieux des Etrangers et pour le Conseil d'Etat.
