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Délai dans lequel vous devez introduire un recours

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Le recours doit en principe être introduit dans un délai de 60 jours calendriers.

Si vous faites appel d’une décision explicite, par exemple une décision qui refuse intégralement ou partiellement la divulgation, ce délai commence à courir le lendemain de l’envoi de cette décision.
Ce délai maximum n’est pas d’application lorsque le recours est introduit contre le fait qu’une décision n’a pas été prise à temps.

Si la décision n’est pas exécutée ou ne l’est qu’en partie, le délai pour l’introduction d’un recours est de 30 jours calendriers, à partir du lendemain de l’expiration du délai d’exécution.

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